Décision d’exécution (UE) 2025/2429 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2429
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2429
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2429)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2429EUR-Lex →

(11) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en France en ce qui concerne l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, il convient que les modifications à apporter aux annexes I et II de la présente décision à la décision d’exécution (UE) 2025/1708 s’appliquent dès que possible afin d’empêcher la propagation de cette maladie en France, à d’autres États membres ou à des pays tiers, mais également d’éviter toute perturbation inutile des échanges dans l’Union ou toute entrave injustifiée aux échanges avec des pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).