(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 par la décision d’exécution (UE) 2025/2305 de la Commission, la France a notifié à la Commission sept nouveaux foyers de l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse dans des établissements bovins situés dans le département du Jura, dans la région Bourgogne-Franche-Comté et dans le département des Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie, au cours de la période allant du 1er au 17 novembre 2025. En réaction à ces nouveaux foyers, la France a établi des zones de protection et de surveillance dans le département du Jura, dans la région Bourgogne-Franche-Comté et dans le département des Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie, où les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées.
Décision d’exécution (UE) 2025/2429 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2429
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2429
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2429)
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