Décision d’exécution (UE) 2025/2429 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2429
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2429
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2429)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2429EUR-Lex →

(6) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en France ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de la persistance des foyers d’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France, il est nécessaire d’appliquer cette interdiction dans les zones réglementées établies à l’annexe I de la présente décision autour des foyers confirmés les plus récents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).