(7) Compte tenu de l’adaptation des zones de protection et de surveillance autour des foyers dans les départements du Jura et des Pyrénées-Orientales en France, il est nécessaire de mettre à jour l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708. Plus précisément, les zones qui ne sont plus classées comme zones de protection et de surveillance à l’annexe I devraient désormais être incluses dans la zone de vaccination II de l’annexe II.
Décision d’exécution (UE) 2025/2429 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2429
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2429
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2429)
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