(9) Le type, la taille et la durée des zones de vaccination I et II visées aux parties B et A de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 sont fondés sur la situation épidémiologique relative à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse et l’état d’avancement des campagnes de vaccination en France, compte tenu notamment de l’évolution du niveau de couverture vaccinale atteint, du plan de vaccination officiel de l’État membre et des rapports d’avancement présentés conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2023/361, ainsi que sur les exigences énoncées à l’annexe IX de ce règlement délégué.
Décision d’exécution (UE) 2025/2429 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2429
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2429
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.