(1) Par lettre datée du 29 juin 2018, la Tchéquie a notifié à la Commission le régime d’aides SA.51501 (2018/N) — Tchéquie, Aide à la prime d’assurance en faveur des grandes entreprises, qui prévoit l’octroi d’aides pour le paiement des primes d’assurance couvrant les dommages aux cultures et aux animaux d’élevage causés par les calamités naturelles, les phénomènes climatiques défavorables et les organismes nuisibles aux végétaux ou les maladies animales (ci-après le «régime»).
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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