(116) Dans ces circonstances, l’objectif de l’aide est d’inciter les entreprises à souscrire l’assurance annuelle. En l’absence de soutien public incitant les agriculteurs à s’assurer chaque année, la couverture des risques dans le secteur agricole serait nettement plus faible, compte tenu du coût élevé des primes d’assurance et des ressources financières limitées du secteur agricole.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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