Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(12) Le budget total du régime est estimé à 690 millions de CZK (environ 25,8 millions d’EUR). L’aide doit être financée sur le budget de l’État.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).