Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(120) En outre, les compagnies d’assurance offrent généralement des conditions incitant à prendre une assurance à long terme, telles que des réductions de primes d’assurance ou d’autres avantages, qui encouragent les agriculteurs à souscrire une couverture pour un éventail plus large de risques.

Aller plus loin

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