(168) La Commission observe que les autorités tchèques ont expliqué que le régime visait à accroître le niveau de sécurité des entreprises agricoles face aux dommages imprévus en faisant en sorte que la couverture d’assurance soit largement accessible dans l’ensemble du secteur agricole. Le régime vise donc à inciter les agriculteurs à souscrire une assurance afin de mieux gérer la survenance de risques et de crises.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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