(172) L’objectif du régime est d’aider les agriculteurs à assurer leurs activités contre les risques et les crises imprévus afin d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles. La Commission considère dès lors que le régime contribue effectivement à la compétitivité et à la résilience globales du secteur agricole. Elle conclut par conséquent que le régime constitue un instrument d’intervention approprié pour atteindre ces objectifs.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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