Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 173 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(173) Comme indiqué au point (73) des lignes directrices de 2023, la Commission considère que les aides octroyées dans les secteurs agricole et forestier qui remplissent les conditions spécifiques prévues dans la section concernée de la partie II des lignes directrices de 2023 sont un instrument d’intervention approprié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).