(175) Le point (74) des lignes directrices de 2023 ne s’applique pas en l’espèce, étant donné que les opérations admissibles au bénéfice de l’aide ne sont pas cofinancées au titre du plan stratégique relevant de la PAC de la Tchéquie [considérant (36)].
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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