(180) Conformément au point (83) des lignes directrices de 2023, l’aide est considérée comme proportionnée si son montant par bénéficiaire se limite au minimum nécessaire pour mener l’activité bénéficiant de l’aide. Conformément au point (84) des lignes directrices de 2023, pour que l’aide soit proportionnée, le montant de l’aide ne devrait pas être supérieur aux coûts admissibles, à quelques exceptions près. Conformément au point (85) des lignes directrices de 2023, afin de garantir la prévisibilité ainsi que des conditions identiques pour tous, la Commission applique des intensités d’aide maximales.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.