Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(181) Conformément au point (86) des lignes directrices de 2023, si les coûts admissibles sont calculés correctement et si les intensités d’aide maximales ou les montants d’aide maximaux fixés dans la partie II des lignes directrices de 2023 sont respectés, le critère de proportionnalité est considéré comme respecté.

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