(183) Les aides octroyées au titre du régime ne dépasseraient pas 65 % des coûts admissibles [considérants (22) et (25)]. Cette intensité d’aide respecte l’intensité d’aide maximale autorisée pour l’aide au paiement des primes d’assurance, fixée au point (411) des lignes directrices de 2023.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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