Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(190) Conformément au point (112) des lignes directrices de 2023, les États membres doivent veiller à publier les informations énumérées audit point sur la plateforme informatique «Transparency Award Module» de la Commission européenne ou sur un site internet exhaustif consacré aux aides d’État, au niveau national ou régional.

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