Article considérant 191

(191) Les autorités tchèques ont confirmé que les conditions de transparence seraient remplies. Elles se sont engagées à assurer la publication, sur la plateforme informatique «Transparency Award Module» de la Commission européenne, du texte intégral du régime et de ses dispositions d’application ou de sa base juridique, de l’identité de l’autorité d’octroi et de celle des bénéficiaires qui recevraient une aide individuelle supérieure à 60 000 EUR [considérant (37)]. Les autorités tchèques se sont engagées à modifier le régime pour le mettre en conformité avec les nouvelles règles, entrées en vigueur le 1er janvier 2023. En vertu de ces règles, le seuil fixé pour les aides individuelles devant faire l’objet d’une publication a été abaissé à 10 000 EUR. Les autorités tchèques s’étant engagées à prendre les mesures appropriées, la Commission estime qu’elles veillent au respect des exigences de transparence relatives aux aides individuelles, telles qu’énoncées au point (112) des lignes directrices de 2023.