Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(2) La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres datées du 24 août 2018, du 8 octobre 2018, du 17 décembre 2018, du 6 mars 2019, du 28 mai 2019 et du 8 janvier 2020. Les autorités tchèques ont fourni des renseignements complémentaires par lettres datées du 18 septembre 2018, du 18 janvier 2019, du 23 avril 2019, du 23 septembre 2019 et du 10 février 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).