(201) Conformément au point (406) des lignes directrices de 2023, sont admissibles les coûts des primes d’assurances destinées à couvrir les dommages causés par des calamités naturelles ou des événements extraordinaires, des phénomènes climatiques défavorables assimilables à une calamité naturelle, des maladies animales, des organismes nuisibles pour les végétaux et des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ou les États membres, l’élimination et la destruction des animaux trouvés morts, et les dommages causés par des animaux protégés, comme spécifié aux sections 1.2.1.1 à 1.2.1.5 desdites lignes directrices, ainsi que par d’autres phénomènes climatiques défavorables ou les dommages causés par des incidents environnementaux.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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