(205) Conformément au point (411) des lignes directrices de 2023, l’intensité de l’aide ne doit pas dépasser 70 % du coût de la prime d’assurance. En ce qui concerne les aides en faveur de l’élimination et de la destruction des animaux trouvés morts, l’intensité de l’aide ne doit pas dépasser 100 % du coût de la prime d’assurance pour les primes d’assurance relatives à l’élimination des animaux trouvés morts, et 75 % du coût de la prime d’assurance pour les primes d’assurance relatives à la destruction des animaux trouvés morts.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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