Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(206) Les aides au titre du régime peuvent être octroyées à concurrence de 65 % des coûts admissibles [considérants (22) et (25)]. Par conséquent, l’intensité d’aide maximale autorisée, fixée au point (411) des lignes directrices de 2023, est respectée.

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