Article considérant 23

(23) On entend notamment par «cultures spéciales»:

a) les cultures permanentes, y compris les pépinières, c’est-à-dire: les vignes, le houblon, les fruits (abricots, pommes, poires, cerises, pêches, groseilles à grappes, groseilles à maquereau, fruits à coque, amandes, coings, prunes, prunes quetsches, reines-claudes, framboises, sorbes noires, châtaignes);

b) les fraises;

c) les pommes de terre;

d) les betteraves sucrières;

e) les légumes;

f) les plantes ornementales, y compris les pépinières, les plantes médicinales, aromatiques et culinaires et les pavots;

g) les plantes textiles (lin et chanvre);

h) la production de graminées et de trèfle destinés à la production de semences.