(269) La Commission observe que les aides individuelles ont été conçues pour aider les agriculteurs à faire face aux risques et aux crises en les incitant à souscrire une assurance. L’assurance est un outil important pour la gestion des risques et des crises dans le secteur agricole, qui est fréquemment exposé à de tels événements. De cette manière, l’aide soutient la production agricole primaire [considérant (9)].
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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