(270) Conformément au point (44) des lignes directrices de 2014, les aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales devraient être étroitement liées à la PAC, compatibles avec les objectifs de développement rural visés au point 10 desdites lignes directrices et compatibles également avec les règles de l’organisation commune des marchés des produits agricoles.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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