(272) L’aide actuelle n’a pas été cofinancée au titre du programme de développement rural de la Tchéquie, mais elle a été conçue dans le respect des objectifs de développement rural [considérant (63)].
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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