(36) Le plan stratégique tchèque ne contient pas la même mesure, mais le régime est conforme à l’objectif général de la politique agricole commune (ci-après la «PAC») consistant à favoriser le développement d’un secteur agricole compétitif et résilient, énoncé à l’article 5, point a), du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’à l’objectif spécifique de la PAC consistant à favoriser des revenus agricoles viables et la résilience du secteur agricole et à accroître la compétitivité de l'agriculture, énoncé à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), dudit règlement.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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