(39) L’objectif des aides individuelles était de rendre l’assurance largement accessible au secteur agricole grâce à une compensation partielle des coûts de la prime d’assurance. Les assurances éligibles couvraient les cultures et les animaux d’élevage.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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