Article considérant 48

(48) Dans le cadre du régime SA.49594 (2017/XA), on entend par «calamités naturelles» les tremblements de terre, les avalanches, les glissements de terrain et les inondations, les tornades et les feux de végétation d’origine naturelle. On entend par «événements climatiques défavorables» les mauvaises conditions météorologiques telles que le gel, les tempêtes et la grêle, le verglas, les pluies abondantes ou persistantes, la sécheresse ou d’autres conditions climatiques défavorables. On entend par «organisme nuisible aux végétaux» toute espèce, toute souche ou tout biotype d’agents végétaux, animaux ou pathogènes préjudiciables aux végétaux et aux produits végétaux.