(50) L’intensité de l’aide dépendait du type de culture. Elle variait entre 35 % et 65 % du coût documenté de l’assurance «dégâts aux cultures spéciales» pour une année donnée. Pour les autres cultures, l’intensité de l’aide variait entre 10 % et 50 % du coût documenté de l’assurance pour une année donnée.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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