Décision (UE) 2025/2433 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2025/2433EUR-Lex →

(64) Les autorités tchèques ont confirmé qu’elles publieraient sur la plateforme informatique «Transparency Award Module» de la Commission européenne le texte intégral de la mesure et de ses dispositions d’application ou de sa base juridique, l’identité de l’autorité d’octroi et celle des bénéficiaires qui reçoivent une aide individuelle supérieure à 60 000 EUR. Les autorités tchèques ont confirmé que ces informations seraient publiées une fois que la décision d’octroi de l’aide aura été prise, qu’elles seraient conservées pendant au moins 10 ans et qu’elles seraient mises à la disposition du grand public sans restriction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).