(9) L’objectif de ce régime est d’octroyer des aides pour le paiement de primes d’assurance et de rendre ainsi l’assurance largement accessible au secteur de la production agricole primaire. L’assurance est considérée comme un outil efficace de gestion des risques offrant une sécurité accrue aux agriculteurs face aux dommages imprévisibles. Le régime prévoit des aides pour les primes d’assurance couvrant les cultures et les animaux d’élevage.
Décision (UE) 2025/2433 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2433
RattachementDécision (UE) 2025/2433
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025D2433)
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