(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208 qui a établi un nouveau cadre prévoyant l’imposition de mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et d’entités responsables ou complices d’activités ou de politiques qui font peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, ou qui font obstacle ou portent atteinte à l’achèvement de la transition politique au Mali.
Décision (PESC) 2025/2436 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2436
RattachementDécision (PESC) 2025/2436
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2436)
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