(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives prévues à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2017/1775, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 14 décembre 2026 et de modifier les motifs d’inscription dans les mentions relatives aux personnes inscrites sur les listes des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant à l’annexe de ladite décision.
Décision (PESC) 2025/2436 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2436
RattachementDécision (PESC) 2025/2436
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2436)
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