Décision (UE) 2025/2437 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2437
RattachementDécision (UE) 2025/2437
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2437)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2437EUR-Lex →

(1) La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), à laquelle l’Union a adhéré en vertu de la décision (UE) 2015/451 du Conseil, est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.

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