Décision (UE) 2025/2437 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2437
RattachementDécision (UE) 2025/2437
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2437)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2437EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article XI, paragraphe 3, de la CITES, la conférence des parties peut, entre autres, adopter des décisions portant amendement des annexes de la CITES.

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