(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la CITES CoP20, étant donné que les amendements des annexes de la CITES seront contraignants pour l’Union et que plusieurs autres décisions, telles que des modifications de résolutions destinées à être intégrées dans le droit de l’Union, auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission.
Décision (UE) 2025/2437 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2437
RattachementDécision (UE) 2025/2437
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.