Décision (UE) 2025/2437 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2437
RattachementDécision (UE) 2025/2437
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2437)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2437EUR-Lex →

(5) La position de l’Union qu’il est proposé de prendre sur les différentes propositions avant la CITES CoP20 est fondée sur une analyse de leur bien-fondé par des experts, compte tenu des dispositions de la CITES, et à la lumière des meilleures données scientifiques disponibles, ainsi que de leur cohérence avec les règles et politiques de l’Union en la matière,

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