Décision d’exécution (UE) 2025/2440 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2440
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2440
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2440)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2440EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Étoiles de l’UE sur mon passeport (STAR-PASS)» a été présentée à la Commission le 30 septembre 2025.

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