(2) L’objectif de l’initiative tel que formulé par les organisateurs est d’«invit[er] la Commission européenne à faciliter l’introduction par les États membres de l’UE d’une option supplémentaire pour la couverture des passeports qui serait proposée aux citoyens demandant un nouveau passeport». Les organisateurs estiment que cette option, qui «coexisterait avec la couverture actuelle de couleur bordeaux», devrait «comporter un cercle d’étoiles dorées sur fond bleu (le symbole de l’UE)» et afficher clairement la mention «EUROPEAN UNION». Une annexe à l’initiative fournit de plus amples informations sur le contexte, l’objet et les objectifs de cette dernière.
Décision d’exécution (UE) 2025/2440 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2440
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2440
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2440)
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