Décision (PESC) 2025/2442 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2442
RattachementDécision (PESC) 2025/2442
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2442)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2025/2442EUR-Lex →

(2) Le 17 octobre 2025, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2794 (2025). Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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