Décision (PESC) 2025/2442 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2442
RattachementDécision (PESC) 2025/2442
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2442)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/2442EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence,

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