(1) La décision d’exécution (UE) 2024/411 de la Commission établit une liste des compagnies maritimes exerçant des activités de transport maritime relevant du champ d’application de l’article 3 octies bis de la directive 2003/87/CE, qui sont attribuées aux États membres en vertu de l’article 3 octies septies de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2025/2452 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2452
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2452
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2452)
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