(2) Afin de tenir compte de toutes les modifications nécessaires de la liste établie par la décision d’exécution (UE) 2024/411 et de maintenir ainsi son exactitude et son exhaustivité, la Commission doit établir, conformément à l’article 3 octies septies, paragraphe 2, point b), de la directive 2003/87/CE, avant le 1er février 2026, une liste actualisée des compagnies maritimes précisant leurs autorités responsables.
Décision d’exécution (UE) 2025/2452 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2452
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2452
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2452)
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