(3) Cette liste actualisée devrait être établie sur la base des données les plus récentes de Thetis-MRV sur les compagnies maritimes qui ont changé d’État membre d’immatriculation au sein de l’Union ou exercé une activité de transport maritime visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE relevant du champ d’application défini à l’article 3 octies bis de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2025/2452 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2452
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2452
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025D2452)
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