Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1) Par courrier du 17 janvier 2022, les autorités françaises ont informé la Commission que l’office des transports de la Corse (ci-après, «l’OTC») avait initié des démarches en vue de déterminer l’existence d’un besoin de service public relatif à la desserte maritime entre la Corse et la France continentale. La Commission a ouvert une procédure de pré-notification le 19 janvier 2022, enregistrée sous le numéro SA.101557. Les autorités françaises ont adressé leurs premières observations à la Commission par courriers des 19, 25 et 27 janvier 2022.

Aller plus loin

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