(1) Par courrier du 17 janvier 2022, les autorités françaises ont informé la Commission que l’office des transports de la Corse (ci-après, «l’OTC») avait initié des démarches en vue de déterminer l’existence d’un besoin de service public relatif à la desserte maritime entre la Corse et la France continentale. La Commission a ouvert une procédure de pré-notification le 19 janvier 2022, enregistrée sous le numéro SA.101557. Les autorités françaises ont adressé leurs premières observations à la Commission par courriers des 19, 25 et 27 janvier 2022.
Décision (UE) 2025/2453 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.