Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(10) Corsica Ferries a par ailleurs fourni des informations complémentaires à sa plainte par courriels des 13 octobre et 20 décembre 2023. La Commission a transmis ces éléments complémentaires aux autorités françaises le 21 décembre 2023, auxquels celles-ci ont répondu par courriel du 6 février 2024.

Aller plus loin

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