Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1004 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →
(1004) Selon l’article 1, paragraphe 2, de la directive Transparence, les États membres font en sorte que les comptes séparés reflètent fidèlement la structure financière et organisationnelle de toute entreprise soumise à l’obligation de tenir des comptes séparés, en faisant ressortir:
— les produits et les charges associés aux différentes activités,
— le détail de la méthode d’imputation ou de répartition des produits et des charges entre les différentes activités.
Aller plus loin
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