Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(101) La présente sous-section présente dans un premier temps les résultats de la consultation des usagers; puis dans un second temps, les résultats de la consultation des ports; et enfin, les conclusions du rapport Gecodia venant complémenter les résultats des consultations publiques.

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