Décision (UE) 2025/2453 · Article

Article considérant 1016

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2453
RattachementDécision (UE) 2025/2453
Versionacte d'origine du 26/11/2024 (CELEX 32025D2453)
RéférenceConsidérant 1016 de la décision (UE) 2025/2453EUR-Lex →

(1016) La directive Concessions prévoit un délai minimal de 30 jours pour la remise des candidatures et des offres, à compter de la date de publication de l’avis de concession. Ce délai minimal a été respecté en l’espèce (l’échéance pour la remise des candidatures étant le 25 juillet 2022).

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